Spécifications
Les indications contenues dans les offres, les prospectus, les catalogues, les illustrations, les photos, etc., correspondent aux spécifications en vigueur au moment de l’offre. Sont réservées les modifications intervenant avant la livraison, dans la mesure où elles n’entravent pas l’utilisation prévue par l’acheteur lors de la conclusion du contrat. Le contrat est réputé conclu à partir du moment où le fournisseur confirme par écrit qu’il accepte la commande (confirmation de commande). Le client doit s’assurer que :
les travaux peuvent commencer en temps utiles et être exécutés sans obstacle ni interruption
les voies d’accès à l’aire d’installation sont praticables, le lieu de montage est propice au travail, l’accès au lieu de montage est à l’abri de tout risque et que tous les droits de parcours et de passage nécessaires sont garantis
l’alimentation électrique et l’éclairage ainsi que les raccordements nécessaires sont disponibles sur le lieu de montage.
L’ensemble des travaux de construction et de maçonnerie doivent être exécutées par le client. L’entrepreneur est habilité à refuser ou à suspendre les travaux si la sécurité du personnel n’est pas garantie.

Documents
Les illustrations photos, descriptifs et offres portant sur les installations, l’outillage et les accessoires sont la propriété du fournisseur. Ils ne doivent pas être remis à un tiers ni être reproduits ou utilisés pour la fabrication. De même, les objets livrés ne doivent pas servir de modèles pour l’établissement de documents d’atelier ou même pour l’auto-reproduction.

Délais de livraison
Les délais de livraison sont respectés du mieux possible. Si la livraison est retardée pour des raisons indépendantes de la volonté du fournisseur (force majeure, difficultés relatives à l’importation ou au transport, retard d’un autre fournisseur, modifications ultérieures demandées par le client, etc.), les délais de livraison sont reportés.
Le dépassement du délai de livraison n’autorise pas le client à résilier le contrat, à refuser la commande ou à exiger des dommages-intérêts.

Prix
Nos propositions de prix sont sans engagement. Sauf disposition écrite contraire, les prix sont à considérer comme étant net, hors taxe, et hors usine du fournisseur. Le fournisseur se réserve la possibilité de modifier le prix, si, entre la date de la commande et celle de la livraison, les tarifs douaniers, le cours du change, les impôts sur les produits importés ou la taxe sur la valeur ajoutée augmentent, ou si de nouveaux impôts et taxes – non imputables au fournisseur – sont introduits.
Dans le cas où les prix de revient augmenteraient de manière significative entre la conclusion du contrat et la livraison, nous nous réservons le droit d’apporter un correctif sur notre prix tenant compte de cette augmentation.

Expédition par une entreprise tierce
La jouissance et les risques sont transmis au client à partir du moment où la livraison quitte l’entrepôt du fournisseur, également lorsque la livraison est gratuite. D’éventuelles pertes ou dommages durant le transport sont à la charge du client. Les articles expédiés par rail sont à contrôler avec un soin particulier, et les réclamations en cas de dommages observés à communiquer immédiatement à l’entreprise de transport concernée. L’emballage facturé est considéré comme un emballage non repris et ne peut être retourné à l’expéditeur.

Réclamations
La personne qui reçoit la livraison doit la tester dès sa réception et en signaler par écrit les défauts éventuels dans un délai de 8 jours.

Conditions de paiement
Sans spécification contraire dans le contrat, nos factures sont à honorer dans les 30 jours après la date de facturation au prix net indiqué. Pour les commandes supérieures CHF 10’000.-, 40% du montant est à payer dès la confirmation de commande, sous 10 jours, le solde net étant dû dans les 30 jours après la date de facturation. Si ces délais de paiement ne sont pas respectés, l’acheteur devra s’acquitter, sans autre avis du fournisseur, d’un intérêt moratoire de 5% à partir de la date d’échéance.
L’absence de pièces non essentielles de la commande ou de garantie de la part du fournisseur n’autorise nullement l’ajournement des paiements. En cas de retard dans l’acceptation, le montant d’achat total ou résiduel est immédiatement exigible.

Etendue de la garantie et de la responsabilité
Le fournisseur accorde à l’acheteur une garantie de 24 mois à compter de l’envoi ou du montage afin d’assurer au client une construction parfaite, des matériaux de haute qualité et une bonne exécution des travaux.
Les travaux ou livraisons effectués ponctuellement ne donnent pas droit à une prolongation du temps de garantie de la livraison principale. La garantie accordée par le fournisseur n’est pas valable pour : la portance du sol et des fondations les objets et les pièces usagés, le matériel non livré par lui, les travaux de montage non effectués par lui ou les objets qui ont été modifiés par l’acheteur ou un tiers sans son autorisation écrite les dommages de toute sorte causés par l’usure, une utilisation incorrecte ou brutale, un emploi excessif, une utilisation ou un entretien inappropriés des objets ou par des accidents ou des événements de force majeure toutes les autres réclamations dépassant le cadre de la garantie décrite ci-dessus. Sont exclues notamment toutes les garanties durables (comme par exemple la diminution ou le changement) ou toute autre responsabilité du fournisseur pour des dommages directs ou indirects liés à la livraison ou l’exploitation (comme par exemple les dommages entraînés par l’arrêt de l’exploitation ou les dommages causés sur la propriété d’un tiers).
Nous nous engageons à ce que la livraison soit effectuée conformément au contrat, et à remplir nos devoirs de garantie. Toute responsabilité supplémentaire du fournisseur envers le client, pour des dommages quelconques y compris relatifs au produit lui-même, est exclue.

Garanties
Comme décrit ci-dessus, les défauts imputables au fournisseur peuvent être supprimés gratuitement soit par la réparation soit par le remplacement des pièces déficientes, le choix entre ces deux moyens étant laissé à l’appréciation du fournisseur. Le client doit mettre à disposition le personnel auxiliaire et les installations nécessaires sans dédommagement. Les pièces remplacées sont la propriété du fournisseur et doivent lui être retournées.
Les contrôles d’exploitation et autres prestations de service demandés par le client et qui ne relèvent pas ou dépassent le cadre de la garantie, ne sont pas considérés comme des prestations de garantie et sont facturés.
Le fournisseur est en droit de refuser de réparer un défaut tant que l’acheteur ne s’est pas acquitté – ou de manière incomplète – de ses obligations envers lui.

Réserve de propriété
Les objets livrés demeurent la propriété du fournisseur jusqu’au règlement du dernier montant dû. L’acheeur autorise le fournisseur à procéder à l’enregistrement de la réserve de propriété dans le registre approprié et l’habilite à contracter une assurance, aux frais de l’acheteur, pour tous les risques éventuels.

For et droit applicable
Le lieu d’exécution et le for pour l’acheteur et le fournisseur sont au domicile du fournisseur. Le droit applicable est le droit suisse.